conditions de vente

1 : PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après.
La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine
et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. A compter du clic d'acceptation
ci-dessus, la commande sera considérée comme irrévocable et ne pourra être remise en cause.

2 : LOI APPLICABLE

Le site www.emotionsdesterroirs.com / www.emotionsdesterroirs.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de forme.

3 : INFORMATIONS LEGALES

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le www.emotionsdesterroirs.com / www.emotionsdesterroirs.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations
qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont
destinées aux services d’Emotions des Terroirs.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification
relatifs à vos données personnelles.
- ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4 : UNITE DE CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Excepté pour les coffrets cadeaux).

5 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :
Emotions des Terroirs – 18, Rue Eliette Schenneberg – 39100 Dole
Précisez-nous si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

6 : PRIX

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique d’Emotions des Terroirs dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

7 : FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par l'envoi d'un chèque.
La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le client garantit à Emotions des Terroirs qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France, plus de 300 € sur l'Europe), nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.

8 : COMMANDE SECURISEE

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

9 : ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits pour être prise en considération. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone, le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis.

10 : RECLAMATIONS

Vous pouvez formuler une réclamation en cas de perte ou de livraison défectueuse.
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons accepté votre commande. Celle-ci devra être adressée par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante:
Emotions des Terroirs – 18, Rue Eliette Schenneberg – 39100 Dole

11 : RESPONSABILITE

La responsabilité d’Emotions des Terroirs ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

12 : SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

13 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique d’Emotions des Terroirs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14 : REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Beaune.
Siège social : Emotions des Terroirs Bernard Grosjean
18 rue Eliette Schenneberg 39100 Dole

Tél. : 06 73 560 564

N° TVA : FR04 503 275 638
Siret : 503 275 638 00016
Code APE : 4725 Z